L’union fait la force, souhaitez-vous fédérer vos copropriétaires pour une action groupée ? L’ADIM soutiendra et aidera votre action.

 

 

Quel est l’intérêt de mettre en place une action collective plutôt qu’individuelle ?

 

Une assignation isolée n’a pas le même impact psychologique que des assignations qui sont regroupées devant un même magistrat.

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Quelle est la différence entre une action collective de fait et une « class action » ou action de groupe ?

 

Les « class actions » (« actions communes » aux États-Unis) ne sont pas encore autorisées en France concernant ce genre de problèmes immobiliers, aussi, nous nous évertuons à procéder à une action collective de fait. Les copropriétaires ont un dénominateur commun qui est la résidence, avec ses problèmes de surévaluation, de malfaçons, de mauvaise gestion. Cependant, chaque propriétaire a une problématique personnelle, c’est-à-dire des revenus différents, des notaires procurateurs différents, des banques différentes, des vendeurs différents, certains ont des locataires d’autres non, certains ont perdu la possibilité de défiscaliser d’autre non. Chaque dossier est donc traité individuellement, mais l’avocat demandera une jonction de tous les dossiers devant le même magistrat, lors de l’enrôlement des procédures au greffe du tribunal.

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Copropriétaires moins isolés

 

Les copropriétaires se sentiront moins isolés, ils pourront se rencontrer et s’entraider. Par exemple, l’un des copropriétaires pourrait avoir un document ou une information que ne posséderaient pas les autres et leur en faire profiter.

 

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Coûts minorés

 

Les coûts de l’avocat postulant seront minorés.

Les coûts de déplacement de l’avocat plaidant seront minorés.

 

En ce qui concerne les adhérents ayant acquis un bien défiscalisé dans les DOM-TOM, par exemple à l’île de La Réunion, le regroupement des copropriétaires permet une économie considérable. Un des copropriétaires se rend sur place, afin de cibler et comprendre la dimension des problèmes, pour apporter des débuts de solutions. Les frais de déplacement (avion, hôtel, location de voiture) peuvent être mutualisés. Il en va de même pour l’avocat qui ira plaider dans l’île.

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Les réunions

 

Il est donc très utile que les copropriétaires d’une même résidence se regroupent. Dans ce but, nous aidons les propriétaires à se rassembler lors d’une réunion proposée dans différentes villes. Ces réunions, qui bénéficient de la présence de 2 avocats, ont toujours lieu un samedi, de 10h à 19h. Le lieu varie en fonction du nombre de personnes.

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• Pour un groupe de 15 personnes : Le lieu favorisé sera la salle de conférence d’un cabinet d’avocats.

 

• Pour un groupe de 16 à 150 personnes : Le lieu choisi sera la salle de conférence d’un hôtel, de préférence à Lyon, qui est une ville centrale, eu égard aux lieux d’habitation de tous les copropriétaires d’une même résidence.

 

Il est également possible de réaliser une réunion en visioconférence ou en audioconférence.

 

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Devenez référent de votre résidence

 

Si vous souhaitez regrouper vos copropriétaires, vous pouvez le faire seul, en suivant le mode d’emploi de cette rubrique.

• Commencez par lister les problèmes qui affectent votre résidence.

• Retrouvez vos copropriétaires.

• Rédigez une lettre listant les problèmes découverts dans la résidence et expliquant votre souhait de les regrouper pour une action commune. Proposez-leur une réunion informative avec l’ADIM (12 ans d’expérience en la matière) et une date.

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Modèle de lettre pour vos copropriétaires

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L’ADIM peut vous aider à réaliser cette démarche. Nous identifierons avec vous les problèmes de votre résidence. Nous vous proposerons une date de réunion et une lettre à envoyer à vos copropriétaires.

Pour ce faire, contactez Claudy GIROZ par email : presidente@adimasso.org ou par téléphone au 04.50.54.37.84.

 

Pour les propriétaires souhaitant fédérer leurs copropriétaires, l’ADIM met à disposition gratuitement une chambre d’hôte pour une nuit avec petit déjeuner, au siège de l’association, suivie d’une demi-journée, voire d’une journée complète de travail. L’ADIM l’aidera à constituer son dossier, le scannera, l’enverra à un avocat et le secondera, pour mettre en place le processus de regroupement de ses compagnons d’infortune.

 

Comment retrouver vos copropriétaires ?

 

• Option 1 : Le référent est lui-même Président du Syndicat des Copropriétaires et possède les emails des autres propriétaires. La lettre est alors rapidement envoyée par courrier électronique.

 

• Option 2 : Le référent ne possède que les adresses géographiques, qu’il a trouvé sur un compte rendu d’Assemblée Générale. La lettre, signée par le propriétaire demandeur, est envoyée par voie postale par l’ADIM, aux frais de l’ADIM.

 

• Option 3 : Le référent ne possède que les noms sur un compte rendu d’Assemblée Générale. L’ADIM peut s’adresser au cadastre, trouver les noms sur les bottins électroniques et les réseaux sociaux pour envoyer le courrier par la poste.

 

Sur un ordre du jour d’Assemblée Générale, vous pourrez trouver le nom et les coordonnées téléphoniques du Président du Syndicat des Copropriétaires. Par téléphone, demandez-lui la liste géographique ou les emails de vos copropriétaires. Vous pouvez rencontrer quelques difficultés, car bien souvent, le Président du Syndicat des Copropriétaires et le syndic sont inféodés au promoteur. Si vous n’obtenez pas satisfaction, dans un premier temps, vous pouvez adresser une lettre en RAR au syndic (voir modèle ci-après), et dans un deuxième temps, une sommation interpellative (voir modèle ci-après).

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Modèle de lettre à adresser au syndic

 

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Mode d’emploi pour effectuer une sommation interpellative

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Une sommation interpellative est une catégorie de sommation effectuée par voie d’huissier (ne pas confondre avec un commandement). Elle permet d’interpeller une personne, afin d’obtenir une réponse. Le prix d’une sommation est libre, il est à négocier avec l’huissier.

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Trouver un huissier

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1 - L’huissier doit être territorialement compétent. Cherchez un huissier dans la ville où est situé le syndic. Négociez avec lui le montant de la sommation.

 

2 - Envoyez à l’huissier le contenu de votre sommation et le règlement de sa prestation.

 

3 - L’huissier vous enverra la liste des noms et adresses demandés, ou la raison du refus peu probable.

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Modèle de sommation interpellative

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Déroulement type d’une réunion

 

Dès que 15 personnes manifestent de l’intérêt pour la réunion proposée, la date est confirmée. Un ordre du jour est établi et envoyé par email aux copropriétaires, pour qu’ils puissent appréhender le bienfondé de cette réunion.  Vous pourrez télécharger ci-après deux modèles d’ordre du jour, l’un concernant des défiscalisations en résidences de services, et l’autre concernant les autres défiscalisations. La réunion sera composée d’une séance plénière, suivie de questions préétablies, puis de questions spontanées.

Une coupure aura lieu entre 13h et 14h pour laisser le temps aux personnes de se restaurer. Si d’aventure la réunion se déroule à l’hôtel de Lyon, le restaurant sera ouvert uniquement pour l’ADIM, avec un menu unique prévu dans l’ordre du jour, tenant compte des différentes confessions. Les personnes allergiques au gluten, à l’iode ou autres pourront avoir un menu spécial.

À la fin de la réunion, aux environs de 18h, les avocats et l’ADIM se retireront. La salle sera à la disposition des copropriétaires pendant une demi-heure voire une heure, afin qu’ils puissent échanger leurs coordonnées et débriefer entre eux.

Après cette réunion, un compte rendu sera envoyé par email à tous les copropriétaires de la résidence. Pour les personnes n’ayant pas internet, il sera expédié par la poste.

Un forum codé, qui ne sera accessible qu’aux propriétaires de votre résidence, sera sur le site ADIM et leur permettra d’échanger entre eux, ainsi qu’avec l’avocat dédié à cette résidence. Quant à l’avocat, il pourra informer les plaignants de l’avancement de la procédure judiciaire ou amiable.

 

 

L’ADIM est toujours à votre écoute pour répondre à toute question complémentaire au :

 

04.50.54.37.84

ou au

06.61.83.63.64.

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