Requalification fiscale

Pendant une défiscalisation

Le redressement fiscal est souvent dû à la non-location d’un bien promis à la défiscalisation. Depuis l’avènement des défiscalisations « Robien » et leurs cortèges d’immeubles entiers non loués, l’administration fiscale est devenue plus souple et plus tolérante avec le contribuable.

Cette non-location n’est pas du fait du propriétaire, il est de bonne foi et subit déjà de plein fouet cette situation, qui est désastreuse pour lui. S’il peut apporter la preuve que son gestionnaire et/ou lui-même ont effectué toutes les diligences nécessaires pour louer le bien, le redressement fiscal sera annulé.

 

  • Demandez à votre gestionnaire de vous fournir une copie des annonces de proposition de location de votre bien sur des sites spécialisés (faites des captures d’écran), ou sur des journaux locaux. Si le quotidien de votre région a écrit un article sur votre résidence, fournissez-le.

  • Allez rencontrer le responsable de votre Centre des Impôts pour lui expliquer la situation, muni de vos justificatifs.

  • Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas satisfaction, adressez-vous au « conciliateur fiscal départemental » de votre lieu de résidence.

 

Il est bien rare que le problème perdure. Si tel était le cas, contactez l’ADIM, qui vous mettra en relation avec un avocat fiscaliste.

 

Pour tout autre redressement fiscal

 

L’ADIM fera une brève étude de votre situation et vous orientera vers un avocat spécialisé.

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